La Cour suprême des États-Unis a rejeté lundi une demande de dernière minute de l'administration Trump visant à intervenir dans le dépouillement du scrutin de mi-mandat en Californie, refusant d'ordonner que quelque 20 000 bulletins de vote soient mis de côté.
Le département de la Justice avait demandé à la Cour d'exiger que la Californie isole les bulletins d'électeurs qui seraient, selon lui, vraisemblablement des non-citoyens, jusqu'à ce que leur citoyenneté puisse être vérifiée. L'ordonnance maintient en place les décisions des tribunaux inférieurs et met essentiellement fin à la démarche de l'administration. Elle est tombée à la veille des élections de mi-mandat, qui détermineront le contrôle du Congrès pour les deux dernières années du second mandat du président Donald Trump.
La Cour a rendu une ordonnance d'une seule ligne. « La demande d'injonction en attente d'appel, présentée à la juge Kagan et renvoyée par elle à la Cour, est rejetée », peut-on lire. Elle ne donne aucun motif, comme c'est courant dans les décisions d'urgence, et aucun juge n'a exprimé publiquement sa dissidence, selon CBC.
Le département de la Justice a soutenu qu'une fois mélangés aux autres, les bulletins ne pourraient plus être identifiés ni retirés si les électeurs étaient par la suite jugés inadmissibles. L'administration a aussi qualifié de modeste la demande d'isoler les bulletins.
Des responsables californiens ont affirmé que la liste, dressée par le département de la Sécurité intérieure, est truffée d'inexactitudes et pourrait comprendre des milliers de citoyens américains. Ils ont dit que le fait de mettre des bulletins de côté pourrait priver de leur droit de vote des électeurs admissibles, et qu'il est impossible de le faire pendant que le vote est en cours.
Le vote est en cours en Californie depuis le début d'octobre. Les bulletins sont postés à environ 23 millions d'électeurs inscrits, et des centaines de milliers ont été traités. Le bureau du secrétaire d'État de la Californie a indiqué que plus de six millions de bulletins par correspondance avaient été reçus dimanche soir.
Une cour d'appel fédérale a rejeté la demande vendredi, après qu'un tribunal de district l'eut refusée plus tôt. Le banc d'appel a confirmé l'ordonnance du tribunal de district par 2 voix contre 1. Le juge David Carter a écrit dans la décision de première instance : « Si l'exécutif peut ne pas tenir compte de votes et menacer une élection en cours sur la base d'allégations non prouvées, alors notre démocratie est en danger. »
Lors d'une audience lundi, l'avocat du département de la Justice Kenneth Kao a acquiescé à la suggestion d'une juge selon laquelle les données présentent un taux d'erreur élevé, précisant que le département souhaitait l'aide des registraires pour vérifier les électeurs. Bill Essayli, le procureur fédéral qui dirige le bureau du département à Los Angeles, a dit en conférence de presse être très convaincu que les personnes figurant sur la liste n'avaient pas le droit de voter, avant de reconnaître plus tard qu'il pouvait y avoir des erreurs.
Le procureur général de la Californie, Rob Bonta, un démocrate, a déclaré que l'appel « sent le désespoir et constitue une autre tentative de miner nos élections et de piétiner la primauté du droit ».
Séparément, lundi, le juge en chef James Boasberg, à Washington, a conclu que les exigences de dernière minute de l'administration envers les responsables électoraux californiens violaient vraisemblablement la clause sur les élections de la Constitution. En septembre, la Cour suprême avait également rejeté une démarche de l'administration visant à restreindre le vote par correspondance à l'échelle nationale.
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