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Actualités Tribunaux de l’Ontario

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  1. Responsabilité pour morsures de chien en Ontario Une promeneuse de chiens mordue au travail ne peut pas poursuivre les propriétaires, tranche la cour de l'Ontario La Cour d'appel a conclu qu'Amanda Nigro était légalement « propriétaire » du boxer au moment de la morsure parce qu'elle contrôlait le chien Mai 4, 2026